JORF n°38 du 14 février 2007

Article 5

Article 5

Le jury régional est composé :

- du préfet de région ou de son représentant, président ;

- du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ;

- de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;

- de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.

Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007

Abrogé le mercredi 16 janvier 2013

Le jury régional est composé :

- du préfet de région ou de son représentant, président ;

- du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ;

- de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;

- de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.

Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.