Article 1
Il est mis fin, à compter du 20 février 2007, aux fonctions de conseillère parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Florence Berthout, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°38 du 14 février 2007
Arrêté du 13 février 2007
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 2007.
Dominique de Villepin