Article 12
Abrogé depuis le 2013-01-16 par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°38 du 14 février 2007
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007
Abrogé le mercredi 16 janvier 2013
L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.