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Décret n° 2007-195 du 12 février 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-6 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 14 février 2007
Les mandats des membres des conseils scientifiques de département exercés en application du décret du 24 novembre 1982 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont pris en compte pour l'application de la première phrase du cinquième alinéa de l'article 26 du même décret.
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Créé le 14 février 2007
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007