Est approuvé l'avenant n° 1, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 1

A N N E X E 1

LISTE DES MOLÉCULES RETENUES POUR LE SUIVI NATIONAL ET INDIVIDUEL DE LA DÉLIVRANCE DE MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES POUR 2007 (ART. 8 DU PRÉSENT AVENANT)
Les trentes molécules sont les suivantes :
Alendronique acide, alfuzosine, amisulpride, budésonide, céfuroxime, ciprofloxacine, citalopram, dextropropoxyphène/paracétamol, dextropropoxyphène/paracétamol/caféine, fénofibrate, fluoxétine, gabapentine, glibenclamide, glimépiride, lamotrigine, lisinopril, lisinopril/hydrochlorothiazide, moxonidine, oméprazole, paroxétine, pravastatine, prednisone, quinapril, ramipril, sertraline, simvastatine, spiramycine + métronidazole, tamsulosine, valproate de sodium, zolpidem.
La substitution de la buprénorphine sera suivie hors objectif.
Pour les molécules suivantes, les objectifs sont :
Alendronique acide 60 %
Alfuzosine 70 %
Amisulpride 50 %
Budésonide 60 %
Céfuroxime 75 %
Ciprofloxacine 70 %
Dextropropoxyphène/paracétamol/caféine 70 %
Gabapentine 45 %
Glibenclamide 60 %
Glimepiride 60 %
Lamotrigine 40 %
Lisinopril 65 %
Lisinopril/hydrochlorothiazide 65 %
Moxonidine 40 %
Pravastatine 75 %
Prednisone 50 %
Quinapril 50 %
Ramipril 75 %
Sertraline 65 %
Spiramycine + métronidazole 75 %
Tamsulosine 70 %
Valproate de sodium 55 %
Zolpidem 70 %
Pour les autres molécules, l'effort de substitution devra être maintenu au moins au niveau atteint fin 2006.

A N N E X E 2
CONSTRUCTION DES OBJECTIFS INDIVIDUELS
(ART. 14 DE L'ACCORD)

L'objectif national de pénétration des spécialités génériques dans le répertoire que les parties signataires décident de poursuivre est de 8 % de progression sur la base du répertoire du 30 juin 2007 entre décembre 2006 et décembre 2007. Cette progression correspond à un objectif national de 75 %.
Concernant les objectifs individuels, le principe d'une fonction continue d'objectif permettant un objectif global de 75 % a été choisi pour 2007.
Pratiquement cette fonction est déterminée par trois contraintes :
- tous les pharmaciens se trouvant à un niveau inférieur à 50 % se voient opposer un objectif d'au moins 50 % ;
- les objectifs individuels ne peuvent pas dépasser 80 %, hormis pour les pharmaciens qui ont déjà dépassé ce taux et pour lesquels l'objectif est fixé à un taux constant ;
- la somme des objectifs est égale à l'objectif national, soit 75 %.
Une fonction répondant à ces critères peut être trouvée dans l'ensemble des polynômes d'ordre 2 du type :
p(X) = AX² + bX + c,
où X est le taux de pénétration en novembre 2006 ;
où c = 50 %
et où a et b sont déterminés tels que P(80 %) = 80 % et que la somme des objectifs = 75 %.

Les résultats de cette simulation sont donnés dans le tableau ci-après.

Tableau des objectifs individuels
en fonction du taux de pénétration à l'origine

A N N E X E 3

Les seize départements n'ayant pas atteint un taux de substitution de 65 % au 30 novembre 2006 sont les suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Corse-du-Sud ;
Creuse ;
Essonne ;
Eure ;
Guadeloupe ;
Guyane ;
Haute-Corse ;
Haute-Loire ;
Haute-Vienne ;
Isère ;
Martinique ;
Rhône ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise ;
Var.