Article 9
Abrogé depuis le 2013-01-16 par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier.
2 versions
JORF n°38 du 14 février 2007
Article 9
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 5 décembre 2008
Abrogé le mercredi 16 janvier 2013
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation pour laquelle elle a présenté un dossier.