JORF n°38 du 14 février 2007

Avis

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 décembre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)