Article 10
Abrogé depuis le 2013-01-16 par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.
1 version
JORF n°38 du 14 février 2007
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007
Abrogé le mercredi 16 janvier 2013
Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.