JORF n°23 du 28 janvier 2005

Arrêté du 24 janvier 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Verrier, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 2005.

Jean-Louis Borloo