Par décision n° 2004-1069, en date du 9 décembre 2004, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes directrices annexées à la présente décision et relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés entre opérateurs et fournisseurs de services d'annuaires universels ou de services universels de renseignements sont adoptées.
Le texte intégral de cette décision et son annexe sont disponibles sur le site de l'Autorité : www.art-telecom.fr.