Article 1
M. Daniel Schwab est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005.
1 version
JORF n°23 du 28 janvier 2005
Arrêté du 20 janvier 2005
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
Jean-Louis Borloo