Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 28 avril 2004,
Arrête :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ ( ou = 15 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ ( 15 cm³ et ou = 45 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banque de tissus » du paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ ( 45 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ ( ou = 15 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ ( 15 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie