JORF n°23 du 28 janvier 2005

Arrêté du 10 janvier 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 10 janvier 2005, aux fonctions de M. Pierre-François Gouiffes, conseiller au cabinet du ministre.

Article 2

M. Pierre-François Gouiffes est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 10 janvier 2005.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005.

Jean-Louis Borloo