JORF n° 23 du 28 janvier 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (agence pour le développement de l'administration électronique)

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur

Arrêté du 18 janvier 2005 prorogeant l'agrément d'un organisme d'inspection chargé de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter

Arrêté du 10 janvier 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Décret n°2005-51 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché à des fins civiles de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Décret du 26 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription d'Essure de la société Conceptus à la section 8 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de Microplex Coïl System de la société Microvention France SARL à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de DUROLANETM de la société Q-MED au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de GLUCAMESH de la société SURGI B au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de Seprafilm de la société Genzyme France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Saint Jude Medical au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux Biobank - formes géométriques et copeaux - de la société BIOBANK au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2005-2006 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant pour l'année universitaire 2004-2005 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée Floralpina

Décision du 21 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 20 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 24 janvier 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 20 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Décret n°2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat.

Arrêté du 18 janvier 2005 portant prélèvement au profit du budget de l'Etat sur les réserves de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en liquidation

Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans les disciplines « productique » et « instrumentation »

Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale

Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

Arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles

Arrêté du 26 janvier 2005 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

Ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

Arrêté du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant suppression du Conseil du crédit à l'artisanat

Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination de la vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 25 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 21 janvier 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 janvier 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 janvier 2005 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 janvier 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 janvier 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant acceptation de démission et nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 19 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 18 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination dans l'emploi de chef de mission à l'Office national des forêts

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination dans l'emploi de chef de mission à l'Office national des forêts

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Arrêté du 24 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 24 janvier 2005 portant intégration (administration centrale)