JORF n°23 du 28 janvier 2005

Arrêté du 18 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2005, M. Jean-Pierre Mery, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.