JORF n°23 du 28 janvier 2005

Arrêté du 25 janvier 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Pasquier, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2005.

François Fillon