Arrêté du 26 février 2026

Article 4

Créé le 1 mars 2026

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.