En vigueur depuis le 1 mars 2026
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Organisation des formations en premiers secours
Les formations mentionnées à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la Caisse des dépôts) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.