Arrêté du 26 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les formations mentionnées à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la Caisse des dépôts) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations en premiers secours

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations organise des formations en premiers secours selon des règles précises.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la Caisse des dépôts) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance