Arrêté du 26 février 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2004
Art. 1, Art. Annexe, Sct. Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Modalités de gestion du risque lié au radon dans un lieu ouvert au public, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

L'avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon, pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de mesure du radon

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les mesures de radon dans les lieux publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2004Art. 1 : Gestion du risque radon dans les lieux publicsArrêté du 22 juillet 2004Art. AnnexeArrêté du 22 juillet 2004Sct. Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon
- Arrêté du 22 juillet 2004
Art. 1, Art. Annexe, Sct. Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Modalités de gestion du risque lié au radon dans un lieu ouvert au public, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

L'avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon, pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance