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Arrêté du 22 juillet 2004

relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Abrogé1 avril 2019
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1333-10 (Protection contre les rayonnements ionisants dans les entreprises), R. 1333-15 (Protection contre les rayonnements ionisants) et R. 1333-16 (Protection contre les rejets de radionucléides) ;

Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-115 (Mesures de l'exposition au radon dans les établissements) ;

Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation, ensemble le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984, modifié par le décret n° 90-653 du 18 juillet 1990, par le décret n° 91-283 du 19 mars 1991 et par le décret n° 93-1235 du 15 novembre 1993 fixant le statut de la normalisation pris pour son application ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 21 mai 2002,

Arrêtent :

Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du risque radon dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté précise les règles pour gérer le risque du radon dans les lieux publics, en exigeant des mesures et des actions si nécessaire.

Les dispositions du présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), déterminent les modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Lorsque des travailleurs sont présents, du fait de leur activité professionnelle, dans les lieux ouverts au public visés par le présent arrêté, les dispositions qui leur sont applicables sont celles prévues à l'article R. 231-115 du code du travail (Mesures de l'exposition au radon dans les établissements).

Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

ZONES GÉOGRAPHIQUES OÙ LES PROPRIÉTAIRES DE LIEUX OUVERTS AU PUBLIC DOIVENT FAIRE PROCÉDER À DES MESURES D'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DE RADON
Les mesures de radon doivent être effectuées dans l'ensemble des lieux, définis à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics) du présent arrêté, situés dans les départements suivants :
03 Allier.
05 Hautes-Alpes.
07 Ardèche.
09 Ariège.
12 Aveyron.
14 Calvados.
15 Cantal.
19 Corrèze.
20 Corse-du-Sud et Haute-Corse.
22 Côtes-d'Armor.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
36 Indre.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
48 Lozère.
52 Haute-Marne.
56 Morbihan.
58 Nièvre.
63 Puy-de-Dôme.
65 Hautes-Pyrénées.
69 Rhône.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
73 Savoie.
79 Deux-Sèvres.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

Fait à Paris, le 22 juillet 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté

nucléaire et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé

Le secrétaire d'Etat au logement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Arrêté du 22 juillet 2004
Article 1
Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon
Section 2 : Modalités de gestion du risque lié au radon dans un lieu ouvert au public
Section 3 : Dispositions diverses
Annexe