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Arrêté du 27 juillet 2004

JORF n°185 du 11 août 2004

Arrêté du 22 juillet 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1333-10, R. 1333-15 et R. 1333-16 ;

Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-115 ;

Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation, ensemble le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984, modifié par le décret n° 90-653 du 18 juillet 1990, par le décret n° 91-283 du 19 mars 1991 et par le décret n° 93-1235 du 15 novembre 1993 fixant le statut de la normalisation pris pour son application ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 21 mai 2002,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions du présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, déterminent les modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Lorsque des travailleurs sont présents, du fait de leur activité professionnelle, dans les lieux ouverts au public visés par le présent arrêté, les dispositions qui leur sont applicables sont celles prévues à l'article R. 231-115 du code du travail.

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Article Annexe

ZONES GÉOGRAPHIQUES OÙ LES PROPRIÉTAIRES DE LIEUX OUVERTS AU PUBLIC DOIVENT FAIRE PROCÉDER À DES MESURES D'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DE RADON

Les mesures de radon doivent être effectuées dans l'ensemble des lieux, définis à l'article 4 du présent arrêté, situés dans les départements suivants :
03 Allier.

05 Hautes-Alpes.

07 Ardèche.

09 Ariège.

12 Aveyron.

14 Calvados.

15 Cantal.

19 Corrèze.

20 Corse-du-Sud et Haute-Corse.

22 Côtes-d'Armor.

23 Creuse.

25 Doubs.

29 Finistère.

36 Indre.

42 Loire.

43 Haute-Loire.

48 Lozère.

52 Haute-Marne.

56 Morbihan.

58 Nièvre.

63 Puy-de-Dôme.

65 Hautes-Pyrénées.

69 Rhône.

70 Haute-Saône.

71 Saône-et-Loire.

73 Savoie.

79 Deux-Sèvres.

87 Haute-Vienne.

88 Vosges.

90 Territoire de Belfort.

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Fait à Paris, le 22 juillet 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté

nucléaire et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé

Le secrétaire d'Etat au logement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue