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Arrêté du 22 juillet 2004

Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon

Abrogée1 avril 2019
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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de radon dans les lieux publics

Résumé. Certains lieux publics doivent mesurer le radon, un gaz radioactif, si des niveaux élevés ont été détectés.

Dans les départements figurant en annexe du présent arrêté, les propriétaires de lieux ouverts au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics) doivent faire procéder à des mesures de radon selon les modalités définies par le présent arrêté. Dans les autres départements, pour les mêmes catégories de lieux, les mêmes obligations incombent aux propriétaires de lieux où il a été constaté que des résultats de mesures de radon, réalisées à la demande des agents mentionnés à l'article R. 1333-16 du code de la santé publique (Protection contre les rejets de radionucléides), dépassent l'un ou l'autre niveau mentionné à l'article 5 (Niveaux d'action pour la réduction de l'exposition au radon) du présent arrêté.

Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones pour les mesures de radon

Résumé. Un arrêté du ministre de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection, met à jour la liste des zones où des mesures de radon doivent être faites dans les lieux publics.

La mise à jour de la liste des départements ou partie de département figurant en annexe du présent arrêté est effectuée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de radon dans les lieux publics

Résumé. Certains lieux publics doivent mesurer le radon, un gaz radioactif, pour protéger la santé.

Les catégories de lieux ouverts au public concernées par les mesures de radon sont :
1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
3. Les établissements thermaux ;
4. Les établissements pénitentiaires.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon
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