Arrêté du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

Dans les catégories d'établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique (Lutte contre le radon dans les lieux publics) pour lesquels un mesurage de l'activité volumique en radon a été réalisé en application des articles R. 1333-33 (Mesurage du radon dans les établissements publics) et R. 1333-34 (Mesures contre le radon dans les bâtiments publics) de ce code, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement met à disposition, par voie d'affichage permanent, visible et lisible, près de l'entrée principale de l'établissement, un " bilan relatif aux résultats de mesurage du radon ", en application de l'article R. 1333-35 du même code (Gestion du radon dans les établissements recevant du public).
Ce bilan, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, est rempli par le propriétaire ou, le cas échéant, par l'exploitant, à partir des renseignements figurant dans le rapport d'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou des organismes agréés mentionnés à l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics).
Il est affiché dans un délai d'un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Affichage des résultats de mesurage du radon dans les établissements publics

Résumé. Les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public doivent afficher les résultats des mesures de radon près de l'entrée principale.

Dans les catégories d'établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique (Lutte contre le radon dans les lieux publics) pour lesquels un mesurage de l'activité volumique en radon a été réalisé en application des articles R. 1333-33 (Mesurage du radon dans les établissements publics) et R. 1333-34 (Mesures contre le radon dans les bâtiments publics) de ce code, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement met à disposition, par voie d'affichage permanent, visible et lisible, près de l'entrée principale de l'établissement, un " bilan relatif aux résultats de mesurage du radon ", en application de l'article R. 1333-35 du même code (Gestion du radon dans les établissements recevant du public).
Ce bilan, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, est rempli par le propriétaire ou, le cas échéant, par l'exploitant, à partir des renseignements figurant dans le rapport d'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou des organismes agréés mentionnés à l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics).
Il est affiché dans un délai d'un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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