Arrêté du 22 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Les catégories de lieux ouverts au public concernées par les mesures de radon sont :
1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
3. Les établissements thermaux ;
4. Les établissements pénitentiaires.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

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Mesures de radon dans les lieux publics

Résumé. Certains lieux publics doivent mesurer le radon, un gaz radioactif, pour protéger la santé.

Les catégories de lieux ouverts au public concernées par les mesures de radon sont :
1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
3. Les établissements thermaux ;
4. Les établissements pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance