Arrêté du 22 juillet 2004

Article 4

Créé le 12 août 2004

Les catégories de lieux ouverts au public concernées par les mesures de radon sont :
1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
3. Les établissements thermaux ;
4. Les établissements pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019