Arrêté du 22 juillet 2004

Article 11

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Article 11

Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon selon les modalités définies à l'article 6 (Mesures de radon dans les lieux publics).

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'efficacité des travaux contre le radon

Résumé. Après des travaux pour réduire le radon, le propriétaire doit vérifier leur efficacité avec de nouvelles mesures.

Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon selon les modalités définies à l'article 6 (Mesures de radon dans les lieux publics).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance