Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 4 (V)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019
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Contrôle de l'efficacité des travaux contre le radon
Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon selon les modalités définies à l'article 6 (Mesures de radon dans les lieux publics).