Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 4 (V)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019
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Mise à jour des zones pour les mesures de radon
La mise à jour de la liste des départements ou partie de département figurant en annexe du présent arrêté est effectuée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.