Arrêté du 22 juillet 2004

Article 3

Créé le 12 août 2004

La mise à jour de la liste des départements ou partie de département figurant en annexe du présent arrêté est effectuée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019