Arrêté du 22 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La mise à jour de la liste des départements ou partie de département figurant en annexe du présent arrêté est effectuée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

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Mise à jour des zones pour les mesures de radon

Résumé. Un arrêté du ministre de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection, met à jour la liste des zones où des mesures de radon doivent être faites dans les lieux publics.

La mise à jour de la liste des départements ou partie de département figurant en annexe du présent arrêté est effectuée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance