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Arrêté du 22 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), déterminent les modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Lorsque des travailleurs sont présents, du fait de leur activité professionnelle, dans les lieux ouverts au public visés par le présent arrêté, les dispositions qui leur sont applicables sont celles prévues à l'article R. 231-115 du code du travail (Mesures de l'exposition au radon dans les établissements).

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du risque radon dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté précise les règles pour gérer le risque du radon dans les lieux publics, en exigeant des mesures et des actions si nécessaire.

Les dispositions du présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), déterminent les modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Lorsque des travailleurs sont présents, du fait de leur activité professionnelle, dans les lieux ouverts au public visés par le présent arrêté, les dispositions qui leur sont applicables sont celles prévues à l'article R. 231-115 du code du travail (Mesures de l'exposition au radon dans les établissements).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance