Arrêté du 22 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Dans les départements figurant en annexe du présent arrêté, les propriétaires de lieux ouverts au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics) doivent faire procéder à des mesures de radon selon les modalités définies par le présent arrêté. Dans les autres départements, pour les mêmes catégories de lieux, les mêmes obligations incombent aux propriétaires de lieux où il a été constaté que des résultats de mesures de radon, réalisées à la demande des agents mentionnés à l'article R. 1333-16 du code de la santé publique (Protection contre les rejets de radionucléides), dépassent l'un ou l'autre niveau mentionné à l'article 5 (Niveaux d'action pour la réduction de l'exposition au radon) du présent arrêté.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Dans les départements figurant en annexe du présent arrêté, les propriétaires de lieux ouverts au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics) doivent faire procéder à des mesures de radon selon les modalités définies par le présent arrêté. Dans les autres départements, pour les mêmes catégories de lieux, les mêmes obligations incombent aux propriétaires de lieux où il a été constaté que des résultats de mesures de radon, réalisées à la demande des agents mentionnés à l'article R. 1333-16 du code de la santé publique (Protection contre les rejets de radionucléides), dépassent l'un ou l'autre niveau mentionné à l'article 5 (Niveaux d'action pour la réduction de l'exposition au radon) du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance