Tout propriétaire de lieu ouvert au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics)Art. 4Mesures de radon dans les lieux publicsCertains lieux publics doivent mesurer le radon, un gaz radioactif, pour protéger la santé. où des mesures de radon ont été réalisées avant la publication du présent arrêté est dispensé de les réaliser à nouveau. Il est toutefois soumis aux dispositions des articles 6 (Mesures de radon dans les lieux publics)Art. 6Mesures de radon dans les lieux publicsLes mesures de radon dans les lieux publics doivent être faites par des organismes agréés, avec des méthodes définies par les autorités. à 15 (Obligation d'un registre pour les mesures de radon)Art. 15Obligation d'un registre pour les mesures de radonLes propriétaires de lieux publics doivent tenir un registre des mesures de radon, incluant les résultats et les actions entreprises, et le transmettre en cas de changement de propriétaire. du présent arrêté.
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Dispense de mesures de radon pour certains lieux publics
Résumé. Les propriétaires de lieux publics déjà testés pour le radon n'ont pas besoin de refaire les tests, mais doivent suivre certaines règles.
Tout propriétaire de lieu ouvert au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics)Art. 4Mesures de radon dans les lieux publicsCertains lieux publics doivent mesurer le radon, un gaz radioactif, pour protéger la santé. où des mesures de radon ont été réalisées avant la publication du présent arrêté est dispensé de les réaliser à nouveau. Il est toutefois soumis aux dispositions des articles 6 (Mesures de radon dans les lieux publics)Art. 6Mesures de radon dans les lieux publicsLes mesures de radon dans les lieux publics doivent être faites par des organismes agréés, avec des méthodes définies par les autorités. à 15 (Obligation d'un registre pour les mesures de radon)Art. 15Obligation d'un registre pour les mesures de radonLes propriétaires de lieux publics doivent tenir un registre des mesures de radon, incluant les résultats et les actions entreprises, et le transmettre en cas de changement de propriétaire. du présent arrêté.