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Arrêté du 22 juillet 2004

Article 16

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Article 16

Tout propriétaire de lieu ouvert au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics) où des mesures de radon ont été réalisées avant la publication du présent arrêté est dispensé de les réaliser à nouveau. Il est toutefois soumis aux dispositions des articles 6 (Mesures de radon dans les lieux publics) à 15 (Obligation d'un registre pour les mesures de radon) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de mesures de radon pour certains lieux publics

Résumé. Les propriétaires de lieux publics déjà testés pour le radon n'ont pas besoin de refaire les tests, mais doivent suivre certaines règles.

Tout propriétaire de lieu ouvert au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics) où des mesures de radon ont été réalisées avant la publication du présent arrêté est dispensé de les réaliser à nouveau. Il est toutefois soumis aux dispositions des articles 6 (Mesures de radon dans les lieux publics) à 15 (Obligation d'un registre pour les mesures de radon) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance