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Arrêté du 22 juillet 2004

Article 14

Créé le 12 août 2004

Le propriétaire doit maintenir en état les locaux pour garantir le respect du niveau d'action de 400 Bq/m³ et, le cas échéant, maintenir le bon état de fonctionnement des appareils mis en place à l'occasion des travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019