Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien des locaux pour limiter la radioactivité
Résumé. Les propriétaires doivent entretenir leurs locaux pour éviter la radioactivité excessive.
Le propriétaire doit maintenir en état les locaux pour garantir le respect du niveau d'action de 400 Bq/m³ et, le cas échéant, maintenir le bon état de fonctionnement des appareils mis en place à l'occasion des travaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un registre pour les mesures de radon
Résumé. Les propriétaires de lieux publics doivent tenir un registre des mesures de radon, incluant les résultats et les actions entreprises, et le transmettre en cas de changement de propriétaire.
Tout propriétaire de lieu ouvert au public où ont été réalisées des mesures de radon en application du présent arrêté tient à jour un registre où sont consignés :
le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures effectuées, ainsi que les coordonnées des organismes les ayant réalisées ;
le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples sur le bâtiment mise en oeuvre ;
le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires, et les coordonnées des organismes les ayant réalisés.
Le registre et les rapports d'intervention transmis par les organismes agréés sont tenus à disposition des personnes et organismes mentionnés à l'article R. 1333-16 du code de la santé publique (Protection contre les rejets de radionucléides)Art. R.1333-16Protection contre les rejets de radionucléidesLes responsables d'activités nucléaires doivent proposer des limites de rejet de radionucléides et surveiller les doses reçues par la population.. Le registre est communiqué, à sa demande, à l'organisme agréé chargé de réaliser des mesures de radon ou à l'organisme chargé d'effectuer des travaux dans le lieu concerné. En cas de changement de propriétaire, le registre est transmis au nouveau propriétaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de mesures de radon pour certains lieux publics
Résumé. Les propriétaires de lieux publics déjà testés pour le radon n'ont pas besoin de refaire les tests, mais doivent suivre certaines règles.
Tout propriétaire de lieu ouvert au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 (Mesures de radon dans les lieux publics)Art. 4Mesures de radon dans les lieux publicsCertains lieux publics doivent mesurer le radon, un gaz radioactif, pour protéger la santé. où des mesures de radon ont été réalisées avant la publication du présent arrêté est dispensé de les réaliser à nouveau. Il est toutefois soumis aux dispositions des articles 6 (Mesures de radon dans les lieux publics)Art. 6Mesures de radon dans les lieux publicsLes mesures de radon dans les lieux publics doivent être faites par des organismes agréés, avec des méthodes définies par les autorités. à 15 (Obligation d'un registre pour les mesures de radon)Art. 15Obligation d'un registre pour les mesures de radonLes propriétaires de lieux publics doivent tenir un registre des mesures de radon, incluant les résultats et les actions entreprises, et le transmettre en cas de changement de propriétaire. du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur la radioprotection
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les mesures de radon dans les lieux publics.
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.