Arrêté du 22 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Les niveaux d'activité volumique de radon au-dessus desquels doivent être mises en oeuvre les actions nécessaires pour réduire l'exposition des personnes, conformément à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), sont fixés à 400 Bq/m³ et 1 000 Bq/m³. Ils sont appelés « niveaux d'action » dans la suite du présent arrêté.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Les niveaux d'activité volumique de radon au-dessus desquels doivent être mises en oeuvre les actions nécessaires pour réduire l'exposition des personnes, conformément à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), sont fixés à 400 Bq/m³ et 1 000 Bq/m³. Ils sont appelés « niveaux d'action » dans la suite du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance