Arrêté du 22 juillet 2004

Article 10

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Article 10

Les travaux destinés à abaisser l'activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d'une heure par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de travaux pour le radon dans certaines pièces

Résumé. Les travaux pour réduire le radon dans les pièces où l'on passe moins d'une heure par jour ne sont pas obligatoires.

Les travaux destinés à abaisser l'activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d'une heure par jour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance