Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 4 (V)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019
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Exemption de travaux pour le radon dans certaines pièces
Les travaux destinés à abaisser l'activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d'une heure par jour.