JORF n° 0060 du 12 mars 2019

Arrêté du 5 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

Arrêté du 27 février 2019 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme

Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019

Arrêté du 25 février 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national

Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau

Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

Décret du 7 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 11 mars 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. GELLI (Robert)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 11 mars 2019 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 25 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. de CADEVILLE (Olivier)

Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique)

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 11 mars 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry)

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination par intérim de la présidente du directoire du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime du Havre