Arrêté du 22 juillet 2004

Article 13

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Article 13

Les mesures de radon effectuées lors du renouvellement décennal mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) sont réalisées selon les modalités définies à l'article 6 (Mesures de radon dans les lieux publics) du présent arrêté. Le délai de dix ans mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est décompté à partir de la date du début de réalisation de la dernière série de mesures de radon effectuées dans l'établissement, y compris lorsque cette date est antérieure à la date de publication du présent arrêté.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019

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Renouvellement décennal des mesures de radon

Résumé. Les mesures de radon dans les lieux publics doivent être renouvelées tous les dix ans, en suivant des procédures spécifiques.

Les mesures de radon effectuées lors du renouvellement décennal mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) sont réalisées selon les modalités définies à l'article 6 (Mesures de radon dans les lieux publics) du présent arrêté. Le délai de dix ans mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est décompté à partir de la date du début de réalisation de la dernière série de mesures de radon effectuées dans l'établissement, y compris lorsque cette date est antérieure à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance