Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 4 (V)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2019
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Renouvellement décennal des mesures de radon
Les mesures de radon effectuées lors du renouvellement décennal mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) sont réalisées selon les modalités définies à l'article 6 (Mesures de radon dans les lieux publics) du présent arrêté. Le délai de dix ans mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est décompté à partir de la date du début de réalisation de la dernière série de mesures de radon effectuées dans l'établissement, y compris lorsque cette date est antérieure à la date de publication du présent arrêté.