A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 13
1 version
1 modifié
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 71 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 71
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Sct. AnnexesArrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014
Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12