Section parente

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Section suivante

Titre III

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

13 — 14

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 45 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 46 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 47 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 48 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 71 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

1 version

1 créé

2 modifiés