ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 47

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Modification des règles de validité des certificats de navigabilité

Résumé. Les certificats de navigabilité restent valides tant que les conditions de délivrance sont remplies, et l'autorité suspend ou retire le certificat si ces conditions ne le sont plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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