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Titre II

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

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JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2