A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2
1 version
1 modifié
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Titre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014
Titre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 13
Article 14