Retour à la section

Titre II

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

Article suivant

Article 6

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 23,les « VIII et IX » sont remplacés par les « VII et VIII ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 23,les « VIII et IX » sont remplacés par les « VII et VIII ».