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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

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Titre II

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

4 — 12

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 4 > >

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