ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

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Modification des règles de sécurité aéronautique pour les aéronefs militaires et d'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la sécurité des avions militaires et d'État, en précisant les rôles de différentes autorités.
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Modification des attributions du directeur de la sécurité aéronautique

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'État définit et contrôle les règles de navigabilité des aéronefs militaires et d'État, en collaboration avec l'autorité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement participe à l'élaboration de la réglementation relative aux certificats et à la navigabilité des aéronefs d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des autorités d'emploi en matière de navigabilité

Résumé. Les autorités d'emploi peuvent désormais approuver des listes minimales d'équipements et valider les programmes d'entretien des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 1
Article 2
Article 3