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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur de la sécurité aéronautique
Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'État définit et contrôle les règles de navigabilité des aéronefs militaires et d'État, en collaboration avec l'autorité technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 1 : Rôles du directeur de la sécurité aéronautique d'État
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur de la sécurité aéronautique
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur de la sécurité aéronautique
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 1
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