JORF n°0106 du 7 mai 2019

Article 18

Article 18

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.
L'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration est abrogé à compter de cette date.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.

L'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration est abrogé à compter de cette date.