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Arrêté du 26 avril 2019
relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 23 (V)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 (Décret sur la formation et le recrutement des fonctionnaires) relatif aux instituts régionaux d'administration dont l'entrée en vigueur est différée au 1er septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique commun aux cinq instituts en date du 8 avril 2019,
Arrête :
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2025Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE
Abrogé1 janvier 2025Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation
Abrogé1 janvier 2025Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves
Abrogé1 janvier 2025Chapitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SECONDE PÉRIODE PROBATOIRE
Abrogé1 janvier 2025Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 janvier 2025Annexe
Abrogé1 janvier 2025Fait le 26 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 23 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024