Arrêté du 23 août 2007

Article 4

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 31 août 2019

Les enseignements dispensés sont structurés autour de trois axes :

  • savoir se situer professionnellement ;
  • savoir agir ;
  • savoir mettre en œuvre ses compétences managériales.

Ces enseignements et les méthodes pédagogiques mises en œuvre doivent permettre à l'élève d'être apte à exercer ses fonctions de cadre, dans un positionnement de manager ou d'expert, de manière responsable et efficiente en étant porteur des valeurs de service public et de sa modernisation dans un cadre déontologique rénové.
La formation comprend un temps d'appropriation et de partage des valeurs de service public qui se traduit notamment par une forme d'engagement citoyen qui vise à développer le sens des responsabilités, une plus grande ouverture d'esprit et une meilleure connaissance des réalités sociales des territoires.
Les enseignements dispensés durant le cycle d'approfondissement ont pour objectif de préparer les élèves aux fonctions qu'ils exerceront à l'issue de la formation en dégageant les enjeux et les caractéristiques spécifiques ainsi que les savoir-faire propres à chaque univers professionnel.
Les enseignements de langues étrangères appliquées (allemand, anglais, espagnol, italien) ont une durée minimale de quarante heures et peuvent être répartis sur l'ensemble de la formation.
Le plan de formation est actualisé de manière continue pour prendre en compte les besoins émergents de formation et les priorités définies notamment par circulaire annuelle du ministre en charge de la fonction publique.
Le plan de formation prévisionnel de chaque institut est soumis à l'autorité de tutelle préalablement à sa mise en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 26 avril 2019art. 18 (VT)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2

Les enseignements dispensés sont structurés autourde trois axes : * savoir se situer professionnellement ; * savoir agir ; * savoir mettre en œuvre ses compétences managériales. Ces enseignementset les méthodes pédagogiques mises en œuvre doiventpermettre à l'élèved'être apteà exercer ses fonctions de cadre, dans un positionnementde manager ou d'expert, de manière responsable

et efficiente en étant porteur des valeursde service public et de sa modernisation dans un cadre déontologique rénové. La formation comprend un tempsd'appropriationet de partage des valeursde service public qui se traduit

notamment par une formed'engagement citoyen qui vise à développer le sens des responsabilités, une plus grande ouvertured'esprit et une meilleure connaissance des réalités sociales des territoires. Les enseignements dispensés durant le cycle d'approfondissement ont pour objectif de préparer les élèves aux fonctions qu'ils exerceront à l'issue de la formation en dégageant les enjeux et les caractéristiques spécifiques ainsi que les savoir-faire propres à chaque univers professionnel.

Les enseignements de langues étrangères appliquées (allemand, anglais, espagnol, italien) ont une durée minimale de quarante heures et peuvent être répartis sur l'ensemble de la formation. Le plan de formation est actualisé de manière continue pour prendre en compte les besoins émergents de formation et les priorités définies notammentpar circulaire annuelle du ministre en chargede la fonction publique. Le plan de formation prévisionnel de chaque institut est soumis à l'autorité de tutelle préalablement à sa mise en œuvre.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 31 août 2016

Les enseignements dispensés au cours de ces deux périodes ont une durée globale maximale de 700 heures.

Les enseignements de la période de tronc commun portent sur :

le cadre et les enjeux de l'action publique. Cet enseignement a notamment pour objectif de permettre aux élèves de situer leur action tant dans le cadre institutionnel français qu'européen et d'appréhender les enjeux et les contraintes liés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La durée minimale de cet enseignement est de 80 heures ;

les moyens et méthodes de l'administration. Cet enseignement a notamment pour objectif de doter les élèves de l'ensemble des outils leur permettant de comprendre, analyser et interpréter des documents comptables et financiers, d'analyser, en fait et en droit, des situations administratives courantes et d'y apporter les solutions adéquates. La durée minimale de cet enseignement est de 160 heures ;

le management.

Cet enseignement a notamment pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions de conception, de modernisation, de gestion et d'encadrement. La durée minimale relative à cet enseignement est de 100 heures.

Les enseignements dispensés durant le cycle d'approfondissement ont pour objectif de préparer les élèves aux fonctions qu'ils exerceront à l'issue de la formation en dégageant les enjeux et les caractéristiques spécifiques ainsi que les savoir-faire propres à chaque univers professionnel. Ils ont une durée minimale de 160 heures.

Les enseignements de langues étrangères appliquées (allemand, anglais, espagnol, italien) ont une durée minimale de 40 heures et peuvent être répartis sur l'ensemble de la formation.

Les objectifs de ces domaines d'enseignements sont fixés par circulaire du ministre chargé de la fonction publique.