Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 15, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DES STAGES., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.