Arrêté du 23 août 2007

Article 1

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Article 1

La formation interministérielle des élèves des instituts régionaux d'administration reçus aux concours prévus aux articles 10 à 12 du décret du 10 juillet 1984 susvisé commence le 1er septembre et dure douze mois.

Elle alterne des enseignements au sein des instituts et des périodes de stage dont les objectifs et le déroulement sont fixés aux articles 3 à 7 du présent arrêté.

L'évaluation des aptitudes des élèves et des connaissances et compétences acquises au cours de leur formation est organisée conformément aux dispositions des articles 8 à 13 du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2019

La formation interministérielle des élèves des instituts régionaux d'administration reçus aux concours prévus aux articles 10 à 12 du décret du 10 juillet 1984 susvisé commence le 1er septembre et dure douze mois.

Elle alterne des enseignements au sein des instituts et des périodes de stage dont les objectifs et le déroulement sont fixés aux articles 3 à 7 du présent arrêté.

L'évaluation des aptitudes des élèves et des connaissances et compétences acquises au cours de leur formation est organisée conformément aux dispositions des articles 8 à 13 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-23 art. 3 à 7, art. 8 à 13cite  Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance