Abrogé par Arrêté du 26 avril 2019 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2007
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2019 - art. 18 (VD)
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration,
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2019 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2007
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 26 avril 2019art. 18 (VD)
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 31 août 2019