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Arrêté du 23 août 2007

relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration,

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 23 août 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE
TITRE III : DES STAGES
TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
Article 15