Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de chaque institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de chaque institut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance