Arrêté du 23 août 2007

Article 10

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de chaque institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 26 avril 2019art. 18 (VT)

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 31 août 2019

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de chaque institut.