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Arrêté du 23 août 2007

Article 11

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Article 11

Les élèves ex aequo sont départagés, pour le classement intermédiaire, par la note obtenue à l'exercice écrit de compréhension et de traitement d'une situation administrative prévu à l'article 8 du présent arrêté et, pour le classement final, par la note obtenue à l'entretien professionnel avec le jury prévu à l'article 9 du présent arrêté. En cas de nouvel ex aequo, le jury détermine souverainement lequel des élèves doit être classé avant l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les élèves ex aequo sont départagés, pour le classement intermédiaire, par la note obtenue à l'exercice écrit de compréhension et de traitement d'une situation administrative prévu à l'article 8 du présent arrêté et, pour le classement final, par la note obtenue à l'entretien professionnel avec le jury prévu à l'article 9 du présent arrêté. En cas de nouvel ex aequo, le jury détermine souverainement lequel des élèves doit être classé avant l'autre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance