Arrêté du 23 août 2007

Article 14

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2007

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2007.
L'arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration, l'arrêté du 15 juin 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de leur scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration et l'arrêté du 29 mai 2001 relatif au classement des élèves ex aequo dans les instituts régionaux d'administration sont abrogés à compter de cette date.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 26 avril 2019art. 18 (VT)

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 31 août 2019