JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 23

Article 23

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Abrogation d'arrêtés relatifs à la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration

Résumé Le nouvel arrêté change les règles de formation des élèves des instituts régionaux d'administration, mais les anciens élèves gardent leurs règles jusqu'à leur titularisation.

L'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les élèves entrés en formation le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2019 précité jusqu'à leur titularisation.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les élèves entrés en formation le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2019 précité jusqu'à leur titularisation.